Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de films solaires et d'accessoires de pose réalisées sur le site Boutique du Film Solaire by FilmSolaireParis, ainsi que les prestations de pose proposées sur devis.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Les prix des prestations de pose sont établis sur devis personnalisé et valables 7 jours à compter de leur émission.
Article 3 — Commande et paiement
La commande de produits est finalisée après paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement. Les prestations de pose sont confirmées par acceptation écrite du devis (e-mail ou signature).
Article 4 — Livraison
Les commandes de films et accessoires sont expédiées sous 48h ouvrées après validation du paiement, en France métropolitaine (envoi standard). Pour un besoin urgent, deux options sont possibles sur demande avant commande : une expédition en 24h par DHL Express partout en France (frais de port express à la charge du client), ou une remise en main propre sous 24h pour les clients basés en Île-de-France. Le client est informé du numéro de suivi par e-mail dès l'expédition.
Article 5 — Droit de rétractation
Pour les produits standards vendus en rouleaux aux dimensions prédéfinies, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux films découpés sur mesure aux dimensions communiquées par le client lors de la commande : ces produits sont confectionnés selon les spécifications du client et sont donc exclus du droit de rétractation en tant que biens personnalisés, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.
Article 6 — Prestations de pose
Les prestations de pose font l'objet d'un devis gratuit et sans engagement. La date d'intervention est convenue d'un commun accord. Toute annulation moins de 48h avant l'intervention pourra faire l'objet de frais correspondant aux frais engagés (déplacement, matériel déjà découpé le cas échéant).
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés, ainsi que d'une garantie fabricant selon le film posé (voir fiche produit). Les prestations de pose réalisées par nos équipes font l'objet d'une reprise des travaux à notre charge, pendant 2 ans, si un défaut de pose est constaté.
Article 8 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr.